Le bras de fer se joue sur quelques jours. Entre le vote crucial du Parlement européen, le 16 décembre, sur les garanties agricoles, et les annonces du commissaire Varhelyi, mardi 9 décembre, sur le renforcement des contrôles aux frontières, l’Union européenne (UE) tente de verrouiller les dernières résistances à l’accord avec le Mercosur. Avec en arrière-plan, une France qui refuse de céder sans garanties en béton. Pas sûr que les délais soient tenables dans ce calendrier serré.
Le premier acte s’est joué lundi, quand les eurodéputés de la commission du commerce international (Inta) ont pris position sur la clause de sauvegarde agricole. Par 27 voix pour (8 voix contre et 7 abstentions), les eurodéputés ont durci les conditions initiales proposées par la Commission européenne.
Le Parlement durcit le ton
Les parlementaires ont divisé par deux la durée des enquêtes : trois mois au lieu de six pour déclencher des mesures de protection, deux mois seulement pour les produits sensibles comme le bœuf ou la volaille. Surtout, ils ont abaissé drastiquement le seuil d’alerte : une augmentation de 5 % des importations en moyenne sur trois ans suffira désormais à lancer une enquête, contre 10 % par an dans la mouture originale.
Mais l’innovation la plus radicale réside dans un amendement imposant la « réciprocité » : les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) pourraient être contraints d’appliquer les standards de production européens pour continuer à exporter. Une exigence qui répond frontalement aux accusations de concurrence déloyale.
À LIRE AUSSI UE-Mercosur : la clause de sauvegarde agricole fait débatSi les pays du Mercosur l’acceptent, ils devront, en quelque sorte, créer une filière spéciale à l’exportation vers l’Europe en adoptant les standards européens. Ce sera plus onéreux pour eux. La question est : vont-ils vouloir s’adapter, augmenter leurs coûts compte tenu des faibles volumes à taux réduits que l’Union européenne leur propose sur les marchés agricoles ? Il ne faut pas oublier que leur principal marché à l’export, c’est la Chine qui ne leur demande rien.
Le PPE s’oppose à la « réciprocité »
Cet amendement sur la réciprocité n’a pas fait l’unanimité au sein de la majorité pro-européenne : le PPE (conservateurs), premier groupe du Parlement, ne l’a pas soutenu. Un désaccord qui pourrait compliquer la négociation finale avec le Conseil.
« Ces garanties améliorent considérablement le fonctionnement du règlement, assurant une protection renforcée pour nos agriculteurs », a néanmoins salué le rapporteur Gabriel Mato (PPE), qui promet de « défendre ces améliorations lors du trilogue » avec le Conseil. Le président de la commission Inta, Bernd Lange, un social-démocrate allemand, y voit un signal « à notre secteur agricole européen : si les producteurs devaient subir les conséquences négatives de l’accord UE-Mercosur, nous les protégerons ».
Ce n’est pas tout à fait un hasard si, mardi, le commissaire hongrois à la Santé Oliver Varhelyi a multiplié les annonces musclées. Dès janvier, une task force dédiée aux contrôles à l’importation réunira les autorités des États membres et les experts de la Commission. La mission de cette instance : « garantir que les importations soient soumises aux mêmes règles et exigences que nos agriculteurs ».
Sur les pesticides, nerf de la guerre avec les agriculteurs français, Oliver Varhelyi promet la mise en œuvre du principe de réciprocité. « Si ces pesticides ne sont pas autorisés dans l’UE pour des raisons liées à la protection de la santé en Europe, ils ne devraient pas se retrouver comme résidus dans notre alimentation, » indique-t-il. La Commission a lancé une étude d’impact pour « opérationnaliser » ce principe tout en travaillant « immédiatement » à mettre à jour les règles sur les résidus. Le commissaire annonce aussi une hausse de 50 % des audits européens dans les pays tiers sur les deux prochaines années et un renforcement des contrôles dans les ports maritimes européens, principaux points d’entrée des marchandises.
Qui des négociations entre les eurodéputés et le Conseil ? « Le Parlement ne va pas accepter de renoncer à ses amendements », prévient un diplomate européen proche du dossier. « Les pays du Mercosur favorables à l’accord vont devoir accepter certains de ces amendements pour faire avancer les choses. » Pour l’instant, le Mercosur reste muet, y compris Javier Milei qui avait exprimé son hostilité.
La sécurité alimentaire en question
La position française reste inflexible : pas d’autorisation de signature par le Conseil sans que toutes ces garanties soient « codifiées » avec le Mercosur. « Il faut que les sauvegardes soient consolidées avec des règles renforcées, et que l’omnibus sur la sécurité alimentaire soit adopté, » rappelle-t-on chez les Français.
Le calendrier se resserre autour du 16 décembre. Ce jour-là, la Commission doit présenter son « omnibus » sur la sécurité alimentaire au Conseil, incluant le renforcement des contrôles aux frontières, la multiplication des audits dans les pays tiers, et surtout les fameuses « mesures miroirs » : l’interdiction pure et simple de trois substances actuellement tolérées à l’importation mais bannies en production européenne, adoptée par acte d’exécution en majorité qualifiée.
« Nous ne pensons pas que ça peut être invoqué comme un motif de compensation », tranche le diplomate, anticipant d’éventuelles réclamations du Mercosur. « C’est simplement une vérification plus rigoureuse de nos propres normes telles qu’elles sont connues. »
En coulisses, une bataille juridique fait rage. Plusieurs groupes parlementaires, portés par la gauche, réclament la saisine de la Cour de justice sur l’accord, ce qui bloquerait de facto le processus de ratification. La présidente Roberta Metsola a écarté cette option au motif que le Parlement n’a pas encore été formellement saisi de l’accord par le Conseil.
Mais le règlement intérieur du Parlement interdit de voter sur un texte qu’il aurait lui-même porté devant la Cour. Un verrouillage qui pourrait ressurgir donc après la signature de l’accord avec le Mercosur, si celle-ci intervient. On n’est pas au bout de nos peines…
Le particularisme français : une hostilité unanime
Au Conseil, les positions restent figées. Une quinzaine d’États membres soutiennent l’accord (dont l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, les pays nordiques, ou la Tchéquie notamment), l’Autriche et la Pologne y sont opposées. La Belgique s’abstient, l’Irlande penche contre. Plusieurs pays sont en position d’attente. L’Italie, la Roumanie et surtout les Pays-Bas, où le Parlement issu des récentes élections s’est prononcé exactement en partage (75 voix contre 75). Autrement dit, le gouvernement néerlandais n’a pas de mandat clair.
« Ce qui est spécifique à la France », analyse un diplomate européen, « c’est que la plupart des États membres, même ceux qui ont des filières sensibles, n’ont pas cette unité politique et cette cristallisation dans l’opinion publique qui dépasse très largement le sujet de l’accord avec le Mercosur ».
En effet, le monde paysan, en France, traverse une crise profonde et ancienne, le Mercosur n’étant que la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Même les clauses de sauvegarde les plus robustes ne parviendront pas à éteindre l’anxiété des éleveurs français.
Le suspense reste donc entier. Entre un Parlement qui durcit ses exigences, une Commission qui multiplie les gages, et une France qui refuse de lâcher prise, l’accord UE-Mercosur se joue dans un mouchoir de poche. Rendez-vous dans quelques jours pour savoir si vingt-cinq ans de négociations aboutiront ou exploseront en vol.
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