Le PPE vote sa loi martiale : six mois de sanctions pour tout député PPE qui votera la censure contre von der Leyen jeudi, sous fond de désaccord sur le Mercosur. La délégation française de François-Xavier Bellamy est visée.
On ne plaisante plus avec la discipline de groupe au Parti populaire européen (PPE). Manfred Weber, son président, a fait adopter, mardi 20 janvier, une résolution qui prévoit de priver pendant six mois de tous leurs privilèges parlementaires les députés qui oseraient voter, jeudi, au Parlement de Strasbourg, la motion censure déposée par Jordan Bardella contre la Commission von der Leyen. Plus question d’admettre la moindre dissidence : l’abstention ou même l’absence « sans motif appropriée » lors du scrutin déclenchera la même sanction.
La cible ne fait aucun doute : François-Xavier Bellamy et sa délégation française réduite à quatre autres collègues avec le départ de Laurent Castillot pour le groupe de Bardella (les « Patriotes pour l’Europe »).
Des remous au sein du PPE
En octobre dernier, le philosophe LR avait franchi la ligne rouge en joignant sa voix à la motion de censure déposée par les Patriotes de Jordan Bardella. Le grief était à l’époque l’accord UE-Mercosur que la Commission s’apprêtait à signer malgré l’opposition des agriculteurs français. « Nous ne pouvions être en contradiction avec les engagements pris pendant notre campagne », avait justifié François-Xavier Bellamy à l’époque.
Ursula von der Leyen n’avait pas apprécié cette défection mineure qui ne portait pas à conséquence en termes numériques. Manfred Weber y voyait tout de même une défiance intolérable à l’égard de la ligne du groupe : le soutien à une Commission composée, qui plus est, majoritairement de Commissaires issus du PPE !
Une sanction automatique, sans débat
La sanction désormais prévue est brutale : interdiction de parler au nom du groupe en session plénière, impossibilité d’être nommé rapporteur d’un texte, exclusion de toute négociation de résolution. L’application de la sanction sera automatique, sur la base des votes nominaux publiés. Pas de débat, pas d’appel. Le chef whip du PPE constatera les PV et notifiera la sanction dans les vingt-quatre heures. Efficacité toute germanique !
Dans le préambule du texte du PPE, l’argument massue arrive au point E : tout vote déviant qui soutiendrait une motion de censure contre von der Leyen créerait « une situation sans précédent » rendant « impossible » de tenir les engagements envers les électeurs. Traduction : la loyauté envers la Commission von der Leyen prime sur tout, y compris sur la conscience politique des élus et les promesses de campagne sur le Mercosur.
Le tourbillon des motions de censure
Plus révélateur encore, le point G. Il évoque pudiquement « un débat intense » après le vote d’octobre, où « de nombreux membres » auraient réclamé des mesures coercitives. François-Xavier Bellamy était donc en position défensive après sa défection d’octobre.
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : discipliner les récalcitrants avant qu’ils ne récidivent. Le PPE anticipe la motion de censure de jeudi. Les motions de censure vont se répéter tout au long du mandat, portées par l’extrême droite ou l’extrême gauche sur des dossiers sensibles.
Les députés LR ont fait campagne contre le Mercosur dans leurs circonscriptions. Comment exiger d’eux qu’ils avalent en silence ce qu’ils ont publiquement combattu ? « Seule la cohérence de nos engagements sur le fond détermine nos votes, » clamait-il en octobre. Le PPE lui répond par une autre cohérence : la loyauté au parti, qui l’emporte sur celle des promesses électorales nationales.
Mardi soir, François-Xavier Bellamy n’était pas joignable. Les élus LR n’avaient pas encore arrêté leurs positions. En codifiant sa loi disciplinaire, le PPE franchit un seuil. Il institutionnalise le principe que défendre la Commission n’est plus un choix politique mais une obligation quasi statutaire. Le PPE adresse un message clair à François-Xavier Bellamy : à la prochaine trahison, il faudra encaisser un effacement parlementaire de six mois. A priori, les Français du PPE n’envisagent de quitter ni le groupe ni le parti. En dépit de cette inconfortable situation.
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