Prix de l’énergie : les 27 activent tous les leviers pour sauver le marché du carbone

Peu avant minuit, le Conseil européen s’achève sur un consensus face à l’épineuse question de la flambée des prix de l’énergie consécutive à la guerre en Iran. Avec pour l’Italie et la Belgique, une angoisse réelle : le Qatar, le fournisseur de gaz le plus important, annonce que les frappes iraniennes sur le site gazier de Ras Laffan auront des « répercussions majeures », les réparations pouvant s’étaler sur « trois à cinq ans », selon le ministre de l’Énergie du Qatar, Saad Sherida Al-Kaabi. La pression est donc montrée d’un cran autour de la table des dirigeants européens pour obtenir des mesures de compensations.

À l’issue de cette réunion au sommet, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a exposé quatre ensembles de mesures qui sont l’aboutissement d’une journée de discussions houleuses entre les défenseurs d’une refonte complète du marché européen du carbone (appelé ETS) et ceux qui s’opposent à toute modification. Le compromis est substantiel.

Mais comment agir ? Les quatre composants du prix de l’électricité ne sont pas tous entre les mains des Européens. À commencer par le coût de l’énergie – gaz, pétrole, charbon – qui représente en moyenne 56 % de la facture. En revanche, les Européens peuvent réduire les charges de réseau (18 % de la facture), les taxes nationales (qui pèsent pour 15 % en moyenne), et le prix du carbone tel qu’il est issu de l’ETS (11 %).

Agir sur les quatre composants des prix

Sur le coût de l’énergie, il n’y a qu’un seul levier : l’argent public. La Commission va « flexibiliser les aides d’État » pour permettre aux États membres de compenser les surcoûts liés à la flambée des prix fossiles. Une sorte de « bouclier tarifaire » à la charge du contribuable pour les États qui ont les poches profondes.

Sur la partie « réseaux » : la Commission prépare une proposition législative visant à « réduire les charges de réseau pour les industries énergivores ». Sur les taxes nationales, la Commission n’a pas de leviers. Elle ne peut que recommander des baisses décidées par les États eux-mêmes. Ursula von der Leyen l’a dit sans détour : « Dans certains cas, l’électricité est taxée jusqu’à 15 fois plus que le gaz. Et cela ne peut pas être. » La Commission recommande donc d’inverser la logique en taxant l’électricité moins que les fossiles.

La réforme du marché européen du carbone (ETS) était le dossier le plus disputé. Là, la Commission annonce quatre mesures, dont la révision immédiate des règles d’allocation des quotas gratuits pour les industries et le renforcement de la réserve de stabilité du marché carbone pour lisser la volatilité. « Ces mesures arrivent dans les prochains jours », certifie la présidente von der Leyen.

À moyen terme, les « quotas gratuits » (les droits à polluer pour les entreprises énergivores), qui devaient s’éteindre en 2035, pourraient être prolongés au-delà de cette date limite. Enfin, et c’est la mesure la plus spectaculaire, la présidente annonce un « ETS Investment Booster » de 30 milliards d’euros, financé par 400 millions de quotas carbone, pour soutenir la décarbonation industrielle des États membres. C’est donc un gros coup de pouce à la décarbonation de l’Italie et des pays de l’Est… Comment fonctionnera-t-il ? « La priorité : vitesse et solidarité. Le premier arrivé sera le premier servi. Avec un accès garanti pour les États membres à faibles revenus », détaille von der Leyen.

L’Espagne se pose en modèle

Ce compromis énergétique n’était pas gagné à l’entrée du Conseil. La veille, dix chefs de gouvernement – Giorgia Meloni, le Tchèque Andrej Babis, mais aussi le Croate Andrej Plenkovic, le Grec Kyriakos Mitsotakis, le Polonais Donald Tusk, trois piliers des conservateurs européens – avaient cosigné une lettre posant le diagnostic sans détour et pointant du doigt le marché du carbone européen : l’ETS est, selon eux, devenu « un risque existentiel pour de nombreux secteurs industriels stratégiques ».

Ce n’est pas un club de populistes climatosceptiques. C’est une photographie du centre droit industriel européen, acculé par des factures qui plombent la compétitivité. Andrej Babis était arrivé avec des chiffres, brandis pour tuer l’ETS. « La Commission prévoyait 26,50 euros la tonne de CO₂ en 2030. On était à 87 euros en janvier, rappelle-t-il. L’industrie tchèque a payé 13 milliards d’euros de quotas. Ça détruit l’industrie. »

En face, l’Espagnol Pedro Sanchez s’était installé dans le rôle du contre-modèle. Son argument : l’Espagne a misé sur les renouvelables depuis 2017, 60 % de son électricité en provient aujourd’hui et, le samedi précédent, elle affichait 14 euros le mégawattheure pendant que l’Allemagne, l’Italie et la France dépassaient les 100 euros.

« Ce n’est pas par hasard. Ce ne sont pas des opinions, ce sont des faits », claque le chef du gouvernement espagnol en entrant au Conseil. Sa conclusion : toucher à l’ETS au moment même où la crise iranienne prouve que la dépendance aux fossiles est létale, c’est « utiliser cette crise pour affaiblir les politiques climatiques de manière injustifiée ».

Macron et Merz défendent l’ETS, Meloni baisse ses prétentions

Emmanuel Macron et le chancelier Friedrich Merz ont structuré le terrain d’entente, en s’accordant la veille au soir lors d’un dîner à leur hôtel, à Bruxelles. Le chancelier allemand a posé sa ligne rouge en conférence de presse avec netteté. « J’ai mis en garde contre des interventions fondamentales dans le système d’échange de quotas d’émission. Cet ETS est un succès majeur ; il existe depuis plus de 20 ans, c’est un système basé sur le marché et ouvert aux différentes technologies. Nous ne remettons donc pas en question l’ETS », lance-t-il, comme pour se rassurer.

Il admet cependant des concessions acceptables. « Il s’agit d’un ajustement et non d’un changement fondamental affectant le cœur de l’ETS. » Macron avait formulé la même chose à sa façon à l’entrée du Conseil : « Il faut préserver la structure, garder la philosophie, mais trouver des flexibilités qui permettent de répondre à la crise. » Le Néerlandais Rob Jetten, dont c’était le premier sommet européen, se rangeait lui aussi derrière l’axe Paris-Berlin, comme les pays scandinaves : « Nous n’allons pas abroger des politiques qui sont, au bout du compte, indispensables pour que ce continent soit plus vert et plus fort. »

Giorgia Meloni repart néanmoins satisfaite. Elle obtient deux choses concrètes : le feu vert à son decreto Bollette – le décret adopté la veille à Rome avec notamment une baisse de 25 centimes par litre sur les accises carburant. « Dès lundi, nous travaillerons avec la Commission sur cette base », glisse-t-elle. Elle se réjouit également de l’inscription dans les conclusions du Conseil d’une révision de l’ETS en juin.

Là, on a coupé la poire en deux : la révision était prévue pour juillet, elle voulait la déclencher dès le mois de mai. Andrej Babis, lui, reste sceptique et poursuit son idée que l’ETS est une folie à abroger : « J’espère qu’ils comprendront plus vite pour l’ETS qu’ils ne l’ont fait pour la migration – dix ans de retard. »

Un calendrier de réformes

L’énergie aura donc absorbé l’essentiel de l’oxygène politique de la journée. Mais le Conseil a quand même produit ce pour quoi il avait été convoqué à l’origine : un calendrier de réformes pour la compétitivité européenne, avec des échéances un peu plus précises.

D’ici fin 2026 : adoption du 28^e régime – baptisé EU Inc. – pour permettre aux entreprises de s’enregistrer et de se développer dans toute l’Europe sous un statut unique. La déclaration se fait en ligne ; la création prend 48 heures pour 100 euros maximum avec l’idée de faciliter la prestation de services transfrontaliers.

Les premières décisions concrètes sur l’Union des marchés de capitaux et la titrisation sont également attendues d’ici la fin de l’année. D’ici mars 2027 devrait s’ajouter la suppression de toutes les barrières tarifaires au sein du marché unique. Et, d’ici fin 2027, l’ensemble du programme « Une Europe, un marché » tel qu’esquissé à Alden Biesen en février.

Simplifier les textes dès l’origine

Dans ce même délai, les Européens veulent assurer la préférence européenne à travers l’Industrial Accelerator Act, qui introduit pour la première fois des obligations de contenu européen pour des secteurs clés – acier, aluminium, ciment, automobile, technologies propres. « C’est une révolution conceptuelle », selon l’entourage de Macron, qui a annoncé vouloir étendre rapidement cette logique au numérique – IA, quantique, cloud, espace.

Sur la simplification, Ursula von der Leyen a posé un principe : « simplicity by design » – intégrer la simplicité dès la rédaction des textes législatifs, plutôt que de simplifier après coup. Les « omnibus » – les paquets de simplification réglementaire – devront être finalisés d’ici fin 2026. Le chancelier Friedrich Merz s’est félicité d’avoir « plaidé très fermement pour que l’accent soit mis davantage sur l’innovation numérique et l’IA “Made in Europe” », et a obtenu l’inscription d’une révision du règlement sur l’IA dans les conclusions.

Enfin, une feuille de route – dite « One Europe, One Market Roadmap » – sera présentée et signée conjointement par le Conseil, le Parlement et la Commission lors du sommet informel de Chypre, les 23 et 24 avril. Le président du Conseil António Costa a tenu à donner la mesure de l’ambition. « Nous approuverons des mesures très concrètes, avec un calendrier précis, pour réaliser notre programme d’ici la fin de 2027 au plus tard, mais avec plusieurs mesures à adopter dès cette année », promet-il. Le défi n’est pas d’écrire la liste. C’est de la tenir.