En Europe, la vaste réforme des douanes se heurte au secret des affaires

La réforme des douanes n’est plus un projet de modernisation : c’est un test de souveraineté. L’Union européenne tente de reprendre la main sur ce qu’elle ne maîtrise plus tout à fait – des flux commerciaux devenus massifs, des chaînes d’approvisionnement opaques, et une explosion du commerce en ligne qui transforme la frontière en ligne de code.

Sur le papier, l’ambition est simple : rendre la douane européenne plus rapide, plus intelligente, plus homogène en utilisant l’intelligence artificielle pour cibler des contrôles plus efficaces. Mais dans les salles de négociation, elle se résume à une question nettement moins technique : qui garde la clé du coffre ?

Le cœur du chantier porte un nom aride, mais une promesse spectaculaire : une plateforme européenne unique de données douanières, un hub de gigadonnées. L’idée est de centraliser, standardiser, exploiter en temps réel des informations aujourd’hui éclatées entre systèmes nationaux, voire régionaux (comme en Allemagne).

À la clé, un changement d’époque : moins de contrôles « au hasard », plus de ciblage, une meilleure détection des fraudes et des produits dangereux, une capacité à gérer les torrents de marchandises sans multiplier les files d’attente et les angles morts. Le sujet n’est pas si éloigné de l’accord avec le Mercosur ou l’Inde : la douane de demain sera plus efficace pour les contrôles phytosanitaires si on sait se doter des bons outils.

La réforme prévoit aussi une Autorité européenne des douanes, conçue pour piloter cette nouvelle architecture, fixer des méthodes communes, et donner un centre de gravité à une politique qui reste aujourd’hui largement nationale dans ses réflexes en dépit de la proclamation de l’Union douanière en… 1968.

À cette date, on crée un tarif commun mais on en reste là. Depuis cinquante-six ans, plus personne n’a mis les mains dans le moteur, lequel est désormais sérieusement encrassé, ou du moins engorgé.

Risque commercial et stratégique

À l’approche du dernier virage, la négociation s’est crispée. Le Conseil et le Parlement ne se disputent pas l’objectif – tous veulent une douane plus efficace – ils se disputent la mécanique et, surtout, l’accès.

Premier blocage : la donnée. Le Parlement pousse une logique de transparence et d’efficacité : si l’Union veut contrôler, elle doit voir. Les États membres, eux, acceptent le principe d’une plateforme commune… à condition qu’elle ne devienne pas une fenêtre ouverte sur l’intimité industrielle du continent.

« Chacun voit ses datas comme des datas nationales, et en particulier les grands États membres », confie un négociateur. Mettre « toutes les données » en commun, c’est rendre possible une traçabilité fine des chaînes d’approvisionnement : qui achète où, via quels intermédiaires, en quels volumes, à quel rythme ?

Pour certaines capitales, le risque n’est pas seulement commercial : c’est stratégique. Le secret des affaires n’est pas un slogan, c’est une ligne de défense. Et plus la réforme promet de « voir plus clair », plus monte la crainte que « voir plus clair » signifie aussi « en voir trop ».

Le Parquet européen fait peur

Deuxième point de friction : qui a le droit d’ouvrir le coffre ? L’accès du Parquet européen aux données douanières est discuté par plusieurs États membres. Officiellement, on parle d’équilibre entre efficacité répressive et garanties procédurales.

Officieusement, le débat porte sur la souveraineté : donner à une autorité européenne de poursuite un accès large à des données massives, c’est franchir une marche supplémentaire dans l’intégration, et certains n’en veulent pas.

Dans les réunions, la ligne de crête se résume en une formule : oui à la lutte contre la fraude et les réseaux, non à un « super accès » qui contournerait les filtres nationaux.

Savoir faire du cloud à une telle échelle

Troisième nœud : la capacité technique. Car cette réforme « par la donnée » suppose un passage à l’informatique à distance, le cloud, à une échelle rarement tentée dans un domaine aussi régalien. Et là, un doute industriel s’invite au cœur du politique : l’Europe sait-elle opérer, sécuriser et faire tourner une telle infrastructure sans dépendre de fournisseurs extra-européens ?

« La quantité de données est telle que les serveurs d’aujourd’hui partiraient en fumée », indique une source proche du dossier. « Or, on ne sait pas si une entreprise européenne sait le faire du cloud à cette échelle-là. En tout cas, la Commission a des doutes », confie un diplomate européen.

L’enjeu est transparent : on veut une souveraineté douanière par le numérique, mais on ne veut pas qu’elle repose sur une dépendance numérique, par exemple aux Américains.

Taxer au plus vite les petits colis

C’est dans ce climat que le calendrier se referme. « Le dernier trilogue est prévu en mars », indique Dirk Gotink, eurodéputé néerlandais et rapporteur du texte. Autrement dit : le moment arrive où l’on cesse de commenter les crochets pour trancher sur les lignes rouges – qui a accès, à quoi, à quelles conditions, et avec quelles garanties ?

Et pendant que cette réforme structurelle se négocie au millimètre, les États membres, eux, n’ont pas voulu attendre. Sur les petits colis de moins de 150 euros, l’urgence politique a imposé une autre méthode : une mesure transitoire. Les volumes donnent le vertige : de 4,6 milliards de petits colis commandés par les Européens en 2024, on est passé à 5,7 milliards en 2025 (+ 25 %), selon les données les plus récentes de la Commission européenne.

Plus de 80 % de ces envois viennent de vendeurs chinois. Il s’agit bien d’une submersion mercantile à laquelle les petits commerces européens ne résisteront pas. Le port de Rotterdam (45 kilomètres de long), l’aéroport de Schiphol, celui de Roissy-Charles-de-Gaulle : les grandes portes d’entrée parlent désormais en « millions et millions », avec le même mot qui revient dans les discussions : ingérable.

La saturation est telle que si trois conteneurs sont écartés pour fraude, on ne sait plus où les stocker et ça coûte 50 000 euros ! Donc, ça n’incite pas trop aux contrôles tatillons.

Un texte de plus de 260 articles

Sans attendre cette réforme de mammouth, la tentation des États membres a été de prendre un raccourci : mettre en place une taxation de manière transitoire sur ces flux, pour envoyer un signal de dissuasion, financer le traitement, et réduire l’effet d’aubaine.

« Et puis, surtout, combler les trous de leurs budgets nationaux », grince-t-on au Parlement européen. « La France a décidé d’une taxe de deux euros [qui s’ajoutera aux 3 euros imposés par l’UE, NDLR] mais comment va-t-elle fonctionner réellement ? Personne ne le sait encore », note Dirk Gotink., note Dirk Gotink.

Les dirigeants le savent : c’est un pansement, pas une greffe. Une mesure provisoire peut calmer l’hémorragie, elle ne remplace pas le système. La vraie refonte – celle qui combine données, contrôle, responsabilités et organisation – reste suspendue au compromis du printemps sur un texte qui comprend plus… de 260 articles.

La bataille du siège de la future agence des douanes

C’est à ce moment-là que Bruxelles redevient Bruxelles : le dossier technique se double d’un dossier d’influence. La future Autorité européenne des douanes n’existe pas encore qu’elle provoque déjà une bataille de sièges. Cinq cents agents, donc cinq cents familles, donc un morceau d’administration européenne, de réputation et de poids politique.

Neuf villes sont sur la ligne de départ, chacune avec son argumentaire : proximité des institutions, accessibilité, bâtiments prêts, promesses de loyers gratuits, « rééquilibrage géographique » pour l’Est, hub logistique pour les candidats du Nord.

La candidature française, elle, a trouvé une formule de campagne : Lille, « banlieue TGV de Bruxelles ». Trente-cinq minutes de train, pas d’avion, pas de nuits d’hôtel, et un paquet financier agressif : un immeuble flambant neuf, loyer, aménagement et entretien pris en charge pendant neuf ans.

Le Sud riposte par la surenchère – Rome et Porto promettent le « tout gratuit ». L’Est insiste sur la justice territoriale – Zagreb, Bucarest, Varsovie. Les Croates sont particulièrement insistants parce qu’ils n’ont, à ce jour, aucune agence européenne sur leur sol.

La Haye brandit son écosystème international et prévoit de réfectionner l’ancien Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie. Liège mise sur la logistique au cœur des flux mais la ville belge ne bénéficie pas du soutien fédéral.

Le Parlement se méfie du Conseil

Même la procédure devient un champ de bataille. Le Parlement veut éviter qu’un vote « verrouillé » au Conseil ne décide tout comme lors de l’attribution de l’AMLA (Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent) attribué à Francfort (Allemagne) en février 2024.

Le schéma qui circule : deux candidatures retenues par le Parlement, deux par le Conseil, puis un choix final sur cette liste courte – une façon très européenne de transformer une décision immobilière en rapport de force institutionnelle.

Ainsi, tout se tient. La réforme des douanes se joue sur la donnée, l’accès, et la capacité technique. L’urgence des petits colis pousse à des solutions transitoires. Et, pendant que l’Europe tente d’organiser son contrôle, elle se dispute déjà l’adresse du futur centre de commandement. À Bruxelles, on appelle cela gouverner. Dans les capitales, on appelle cela négocier. Et, dans les couloirs, on appelle cela – plus simplement – une bataille de chiffonniers.