Sommet de l’UE sur la compétitivité : les cinq choses à retenir

Personne n’attendait de miracle du séminaire des dirigeants européens au château d’Alden Biesen, en Belgique flamande, qui s’est tenu ce jeudi 12 février. L’ambiance était meilleure entre la France et l’Allemagne, Emmanuel Macron et le chancelier Merz, qui ont décidé de se présenter ensemble devant les micros pour éteindre cette petite musique de dissonance.

La Commission européenne s’est vue charger de préparer activement le Conseil européen des 19 et 20 mars. Sur les sujets qui divisent – le système d’échange de quotas d’émission, le financement de la compétitivité, les secteurs à protéger contre la concurrence déloyale –, les décisions viendront à ce moment-là.

Les tâches assignées à la Commission

« Nous transformerons les résultats de la discussion d’aujourd’hui en engagements concrets avec des échéances lors du Conseil européen de mars », a promis le président du Conseil António Costa. Ursula von der Leyen présentera une feuille de route détaillée, avec un calendrier et des délais à respecter.

Certaines promesses ont un air de déjà-vu. D’abord, la simplification administrative : il faut achever l’adoption des dix trains de mesures omnibus qui sont censés générer 15 milliards d’euros d’économies annuelles. Pour l’instant, seuls 3 omnibus ont été adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Les méthodes de travail du Parlement n’ont pas changé en dépit de l’urgence des temps…

Des coalitions de volontaires pour les dossiers bloqués

Mais le ménage est aussi à faire du côté des États membres où la surréglementation alourdit la marche des affaires, parfois dans un but d’évincer la concurrence européenne. Les entrepreneurs attendent depuis des années le 28^e régime des sociétés – EU Inc – qui permettra la création d’une entreprise en 48 heures avec un ensemble unique de règles valable dans toute l’Union. Le texte de la Commission arrivera en mars, un peu avant le prochain Conseil européen. Il s’agira d’un règlement d’application direct et non d’une directive qui prêterait encore lieu à des adaptations nationales, ce qui ruinerait l’homogénéité et la simplicité du 28^e régime.

Troisième pilier de la réforme de la compétitivité : l’union de l’épargne et de l’investissement à achever d’ici juin et si la discussion patine, la coopération renforcée entre pays volontaires sera engagée. La Commission évoque aussi de nouvelles lignes directrices sur les concentrations (en avril) pour faire émerger des champions européens notamment dans le secteur des Télécoms jusqu’ici tabou.

Des questions sur le marché de l’électricité

Quatrième pilier, le marché énergétique unique : l’Europe souffre d’un manque d’infrastructures entre les États membres. De très nombreux dirigeants ont pointé le grand problème du coût de l’énergie qui plombe les industries européennes. La question brûlante du système de prix de l’électricité a été posée. Le design du marché de l’électricité est ouvertement contesté alors qu’il a fait l’objet d’une petite réforme en 2024… « Les renouvelables coûtent 34 euros le mégawattheure, le nucléaire 50 à 60 euros, et le gaz 100 euros, a rappelé Ursula von der Leyen. La discussion est intense : pourquoi notre système de merit order prend-il au final la ressource la plus chère comme mécanisme de fixation des prix ? Nous ne sommes pas parvenus à une conclusion », a-t-elle admis, promettant de présenter « différentes options » au prochain Conseil. La Commission tient beaucoup à ce système de merit order qui avait déjà été remis en cause par Mario Draghi parce qu’en cas de pic de consommation, c’est le prix prohibitif du gaz qui prime.

Enfin, la préférence européenne dans les secteurs stratégiques sera précisée et pesée via une « loi d’accélération industrielle » qui sera présentée le 25 février par Stéphane Séjourné, le vice-président de la Commission. La France y est attachée pour lutter contre la concurrence déloyale dans les secteurs d’avenir : IA, clean tech, biotech, quantique, etc. On verra dans une semaine si les secteurs retenus et le niveau de contenus locaux exigés seront à la hauteur des ambitions françaises dans ce domaine.

Les désaccords non tranchés

Le marché du carbone (ETS) a fait l’objet de chaudes discussions. Les positions demeurent irréconciliables. Certains dirigeants de l’Est – notamment le Tchèque Andrej Babis, qui a dénoncé un quota à 90 euros alors que la Commission prévoyait 26 à 50 euros, et l’Autrichien Christian Stocker – réclament une suspension ou une révision drastique du système. D’autres, comme Friedrich Merz ou Emmanuel Macron, veulent au contraire le préserver en l’ajustant.

Ursula von der Leyen a défendu, quant à elle, les qualités de ce marché du carbone : depuis 2005, il a permis de baisser 39 % les émissions de gaz à effet de serre tandis que les secteurs couverts ont crû de 71 %, générant 260 milliards d’euros de revenus.

« Il y a des collègues qui voient l’ETS de manière très critique. Je ne partage pas cette critique, » a répondu, avec franchise, le chancelier Merz qui défend, comme von der Leyen, un système qui « a permis de mettre en œuvre un instrument efficace garantissant que la croissance est possible sans émissions de CO2 supplémentaires. » « Ce serait une erreur stratégique de dire que la compétitivité suppose d’abandonner le climat, » a conclu Emmanuel Macron, sur la même ligne que le chancelier allemand. « L’ETS qui devrait être autour de 30 à 40 euros est aujourd’hui à plus de 80, ce qui pèse beaucoup sur certaines économies, » a-t-il cependant reconnu. La Commission européenne reviendra en mars avec des solutions.

Les questions budgétaires pour plus tard

Sur le financement, le fossé franco-allemand reste béant. « Il n’y a pas de tabou. Nous avons décidé d’eurobonds pour l’Ukraine, les 35 milliards du programme SAFE, ce sont des types d’eurobonds, » avance le président Macron. Friedrich Merz a claqué la porte : « Même si je le voulais, je ne pourrais pas. La Cour constitutionnelle fédérale a fixé des limites très claires. Dans cette nouvelle normalité, nous devons nous contenter de l’argent que nous avons. » La discussion budgétaire, marginale au cours de ce séminaire, rebondira lors du prochain Conseil européen de mars en vue de la négociation du prochain budget européen de long terme (2028-2034).

Pour éviter que ces engagements ne s’évaporent, un « document vivant » de suivi sera mis en place, permettant de situer exactement où en est chaque dossier. « Les dirigeants vérifieront régulièrement les progrès pour livrer ce marché unique fin 2027, » a promis António Costa.