La monumentale hypocrisie du « marché unique » européen

Le décor est somptueux. Le château d’Alden Biesen, en Belgique flamande, a accueilli jeudi 12 février une nouvelle grand-messe européenne sur la compétitivité. Les vingt-sept dirigeants se sont tous lamentés des barrières qui entravent le marché unique, de la bureaucratie excessive, des obstacles qui empêchent les entreprises européennes de grandir. En omettant soigneusement de dire qu’ils en sont les premiers responsables !

Le chancelier Merz est le plus vocal quand il s’agit de dénoncer la complexité des règles. Le Néerlandais Dick Schoof est plus concret. « Le pot de Nutella est plus cher aux Pays-Bas qu’en Allemagne à cause de régulations européennes, » déplore-t-il. Le Belge Bart De Wever dénonce le « gold-plating » (la surréglementation) où chaque État ajoute des exigences aux directives, citant des demandes pour installer des panneaux solaires nécessitant des démarches mensuelles.

La Lettone Evika Siliņa, qui a signé avec Merz une lettre à la Commission, insiste de son côté : « Il faut cesser de tout réglementer avant même que les entreprises n’aient commencé. » L’Autrichien Christian Stocker évoque un plan pour réduire de 25 % les coûts réglementaires. L’Estonien Kristen Michal cite l’accord national avec entrepreneurs et syndicats pour éradiquer les normes superflues, relançant la croissance. Le Suédois Ulf Kristersson rappelle que la Suède a achevé 70 % du marché intérieur : « Ce serait un effet énorme » si tous suivaient.

Des barrières dressées intentionnellement

Tout cela est d’une hypocrisie sidérante. Car les vrais saboteurs du marché unique ne sont pas à Bruxelles. Ils siègent dans les capitales. Ce sont ces mêmes gouvernements qui, sitôt rentrés chez eux, érigent des barrières invisibles pour protéger leurs champions nationaux de la concurrence… européenne. Comment s’étonner que les barrières internes au marché unique correspondent, selon le FMI, à l’équivalent de droits de douane de 110 % sur les services et 45 % sur les biens. Qui font les lois et les décrets ? Qui compliquent les législations sous la pression des entreprises pour protéger untel ou untel ?

La Commission tient à jour un tableau de bord du marché unique et de la compétitivité. Le déficit de transposition moyen de l’UE est remonté à 1,1 %, contre 0,8 % l’année précédente, et seulement 13 États membres respectent désormais l’objectif de 1 % (contre 22 l’an dernier). Neuf pays affichent les pires performances en combinant déficit de transposition et déficit de conformité élevés : la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche et la Pologne. Les augmentations les plus spectaculaires concernent l’Italie (+ 160 % en un an), la France et la Hongrie (+ 120 %), le Portugal, la Grèce et la Lituanie (+ 100 %). La Slovénie mérite une « mention spéciale » pour avoir respecté l’objectif « zéro tolérance » sur les directives en retard de plus de deux ans pour la quatrième année consécutive.

500 à 900 infractions par an

Il faut le savoir : la Commission européenne ouvre, selon les années, entre 500 et 900 procédures d’infraction par an. Et dans l’immense majorité des cas, il ne s’agit pas d’erreurs techniques. Mais de stratégies délibérées de fragmentation du marché. Voyons ici les techniques les plus rodées.

L’Italie a inventé la méthode du « champion historique intouchable ». Depuis des années, Rome refuse d’ouvrir à la concurrence européenne l’exploitation de ses plages. Les balneari, ces gestionnaires de concessions balnéaires, se transmettent leurs droits de père en fils, sans jamais d’appel d’offres. En mars 2025, la Cour de justice européenne a condamné l’Italie à 10 millions d’euros d’amende forfaitaire, plus des astreintes journalières. Résultat ? Rome paie. Pour avoir la paix avec ses plagistes. Et le business familial continue. Parce que protéger quelques milliers de familles installées depuis trois générations vaut bien quelques millions d’amendes.

L’art de la barrière déguisée

La France, elle, a fait du patriotisme alimentaire un art de vivre. Officiellement, il s’agit de « protéger le consommateur ». Dans les faits, Paris impose des règles d’étiquetage de l’origine du lait ou de la viande dans les produits transformés qui n’ont qu’un seul objectif : inciter les Français à bouder les produits venus d’ailleurs. Le succès de la démarche est d’ailleurs très discutable… La Commission rappelle régulièrement que cette obsession de l’origine n’a aucun lien prouvé avec la qualité. Mais qu’importe : le « Made in France » rapporte, au moins, électoralement.

Le chancelier Friedrich Merz plaide pour l’achèvement du marché unique et signe avec l’Italie une lettre réclamant moins de bureaucratie. Mais Berlin sait aussi ériger des forteresses réglementaires quand il s’agit de protéger ses champions.

L’Allemagne et ses barrières techniques

Premier cas d’école : le système de consigne obligatoire (Pfand). L’Allemagne impose depuis 2003 un système de consigne sur les bouteilles en plastique et canettes, avec des automates de récupération standardisés. Noble objectif écologique, mais effet collatéral redoutable : les producteurs de boissons étrangers doivent s’adapter à ce système spécifiquement allemand, investir dans des emballages compatibles et négocier avec les réseaux de distribution locaux. Pour une PME italienne ou espagnole de sodas artisanaux, le surcoût rend l’entrée sur le marché allemand presque prohibitive.

Deuxième barrière : les normes DIN dans la construction. L’Allemagne maintient des normes techniques (DIN) souvent plus strictes que les normes européennes harmonisées, notamment pour les matériaux de construction, l’isolation ou les systèmes électriques. Un fabricant français de fenêtres doit ainsi produire une gamme spécifique pour le marché allemand, avec des certifications DIN coûteuses. Les entreprises allemandes, elles, sont déjà conformes depuis des décennies.

Danemark protège ses routiers

Sur le marché pharmaceutique, l’Allemagne interdit strictement la vente de médicaments en dehors des pharmacies physiques et limite leur implantation selon des critères démographiques stricts. Résultat : impossible pour une chaîne de parapharmacies française ou un site de vente en ligne européen de concurrencer réellement les Apotheken allemandes sur de nombreux produits de santé.

Le Danemark a choisi la brutalité administrative. Copenhague interdit aux camions de stationner plus de 25 heures sur les aires de repos publiques. L’astuce est redoutable : cette règle empêche les chauffeurs étrangers – souvent d’Europe de l’Est – de prendre leur repos hebdomadaire obligatoire au Danemark. Ils doivent donc quitter le territoire ou payer des parkings privés hors de prix. Les transporteurs danois, eux, ont leurs propres dépôts. Problème résolu, concurrence évincée.

Le protectionnisme fiscal

L’Espagne a perfectionné le harcèlement fiscal. Le fameux « Modelo 720 » imposait des amendes pouvant atteindre 150 % de la valeur des biens aux résidents ne déclarant pas leurs comptes dans d’autres pays de l’UE. La Cour de justice a fini par condamner cette pratique. Madrid a modifié la loi a minima. Et surveille de près.

Première arme : les interdictions sectorielles. Certains types de marchandises (bois, déchets, céréales) ne peuvent tout simplement pas transiter de nuit ou le week-end par l’Autriche. Deuxième technique : le dosage au compte-gouttes. Aux postes-frontières, les autorités autrichiennes ne laissent passer qu’un nombre limité de camions par heure, créant des files d’attente interminables. Les transporteurs italiens et allemands peuvent attendre des heures, voire des jours, pour franchir quelques kilomètres. Le corridor du col du Brenner, axe vital Nord-Sud, est devenu un cauchemar pour les transporteurs italiens et allemands. En février 2026, l’Italie a déposé plainte. La Commission confirme que c’est illégal. L’Autriche, bien entendu, continue.

La stratégie du retard

La Pologne protège ses petites pharmacies en interdisant toute publicité pour les officines. Résultat : impossible pour les grandes chaînes européennes ou les services en ligne de faire connaître leurs prix, souvent plus bas. Varsovie a été condamnée par la CJUE en juin 2025. Six mois plus tard, la Commission envoie une mise en demeure. Donald Tusk ne bouge pas.

Parfois, il suffit de jouer la carte de l’inertie. L’Estonie retarde la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique. Chaque mois de gagné est un mois de sursis pour l’industrie locale de transformation du plastique, qui n’a pas besoin d’investir tout de suite dans des alternatives coûteuses.

La Suède aussi joue des barrières

Le Premier ministre suédois se vante d’être un « bon élève » du marché unique. Mais à y regarder de plus près, son pays aussi érige des barrières. Par exemple, la barrière fiscale du « F-tax ». La Suède impose aux entreprises étrangères souhaitant offrir des services sur son sol d’obtenir une certification fiscale locale. Sans elle, le client suédois doit retenir jusqu’à 30 % d’impôt à la source sur le paiement. En mai 2025, la Commission a saisi la Cour de justice, estimant cette procédure « trop lourde, lente et discriminatoire ». Pour une PME de construction ou de conseil française ou allemande, c’est un désavantage de trésorerie massif face aux concurrents locaux, une exclusion de facto de nombreux contrats.

Autre illustration : le monopole d’État Systembolaget sur la vente au détail d’alcool de plus de 3,5 %. Officiellement accepté par l’UE pour raisons de santé publique, ce monopole fait l’objet d’une surveillance serrée de la Commission. Les vignerons français et italiens déposent régulièrement des plaintes sur les critères de référencement et les délais d’accès aux rayons suédois, qui favoriseraient systématiquement les producteurs locaux.

Troisième cas, plus technique mais révélateur : les véhicules de transport de fonds. La Suède a longtemps imposé des exigences techniques uniques au monde pour le blindage et les systèmes de sécurité, différentes des normes harmonisées européennes. Résultat : impossible pour les entreprises de sécurité danoises ou finlandaises d’utiliser leur flotte existante sans réinvestir des millions dans des camions « spéciaux » pour la Suède. La Commission a dû intervenir pour forcer la reconnaissance mutuelle.

Le paradoxe de la rente

À Alden Biesen, les dirigeants se sont donc plaints que l’Europe manque de champions capables de rivaliser avec les Américains et les Chinois. Ils auront raison. Mais ils oublieront de dire que leurs propres entreprises ne veulent pas de vrais champions européens. Elles veulent des rentes nationales.

Les dirigeants se gargarisent des grandes leçons de « simplification », de « compétitivité » et de « souveraineté économique européenne ». Ils rentreront chez eux, et il est à craindre qu’ils continuent à fragmenter le marché qu’ils prétendent défendre.

Le marché unique a désormais 33 ans. Il n’est toujours pas achevé. Parce que personne n’en veut vraiment. Si les rapports Letta et Draghi sont lus et ces deux personnalités invitées à débattre au niveau des dirigeants comme hier, ils sont hélas ignorés dans les faits.