La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, mardi 10 novembre 2026, son verdict dans une affaire portant sur des irrégularités financières et administratives liées à la gestion de Karama Holding. Deux anciens responsables ont été condamnés à huit ans d’emprisonnement, tandis que d’autres prévenus ont écopé de peines moins lourdes ou ont bénéficié d’une décision de non-lieu.
Le dossier judiciaire concernant la gestion de la société publique Karama Holding connaît une nouvelle évolution avec le prononcé de plusieurs condamnations par la justice tunisienne. À l’issue de l’examen de l’affaire, la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a infligé une peine de huit ans de prison à l’ancien président-directeur général de l’entreprise ainsi qu’à un ancien responsable judiciaire.
La décision intervient dans le cadre d’une procédure portant sur des soupçons de dépassements et de manquements dans la gestion administrative et financière de cette société, chargée notamment de l’administration des participations et des entreprises confisquées.
Des peines différentes selon les prévenus
La juridiction a également prononcé une condamnation à trois ans de prison contre un ancien magistrat et deux autres personnes poursuivies dans le même dossier, selon les informations rapportées par les médias tunisiens.
En revanche, quatre autres prévenus, qui comparaissaient en état de liberté, ont bénéficié d’une décision de non-lieu. Concernant une cinquième personne poursuivie dans le cadre de cette affaire, le tribunal a décidé de retirer son dossier de l’examen, à la suite d’un recours en cassation engagé contre la décision de la chambre d’accusation.
Ces différentes décisions reflètent le traitement individualisé des responsabilités des personnes impliquées dans le dossier.
L’article 96 au centre des poursuites
Les poursuites judiciaires reposent notamment sur les dispositions de l’article 96 du Code pénal tunisien. Ce texte concerne l’exploitation de la fonction publique afin d’obtenir un avantage indu pour soi-même ou pour autrui, ou de causer un préjudice à l’administration, ainsi que la participation à de tels actes.
L’enquête porte ainsi sur les responsabilités susceptibles d’être engagées dans le cadre des décisions administratives et financières prises au sein de Karama Holding.
Les faits examinés par la justice concernent notamment les conditions de gestion de l’entreprise et les éventuels avantages irréguliers qui auraient pu découler de certaines pratiques.
Un dossier lié à la gestion des biens confisqués
Cette affaire s’inscrit dans le contexte plus large du contrôle de la gestion des biens confisqués après la révolution tunisienne. Karama Holding occupe une place importante dans ce dispositif, puisqu’elle a été chargée de gérer des participations et des sociétés placées sous le régime de la confiscation.
La gouvernance de ces actifs, leur administration et les conditions de leur exploitation ont régulièrement soulevé des interrogations concernant la transparence et la préservation des intérêts publics.
Une décision judiciaire attendue
Le verdict du 10 novembre constitue une étape importante dans le traitement de ce dossier, marqué par plusieurs années de procédures et d’investigations.
La décision distingue clairement les situations judiciaires des différents prévenus, entre condamnations à des peines d’emprisonnement et décisions de non-lieu.
Toutefois, les informations disponibles ne permettent pas encore de confirmer le caractère définitif du jugement ni de préciser les éventuelles voies de recours engagées par les personnes condamnées.
