Le ministre des Technologies de la communication, Sofiane Hemissi, a dressé devant le Parlement le bilan de l’évaluation du dispositif Startup Act. Il a annoncé dans la foulée un « Startup Act 2.0 » et une réforme des marchés publics en faveur des jeunes pousses.
Le nombre de startups labellisées en Tunisie a été fortement réduit. Le ministère des Technologies de la communication a passé en revue près de 1 400 labels « Startup » attribués depuis 2018. Au terme de cette évaluation, un peu plus de 160 ont été conservés. Les autres ont été retirés aux entreprises qui n’avaient pas respecté leurs engagements ou qui avaient cessé leur activité.
Sofiane Hemissi a fait cette annonce dans la nuit de mercredi à jeudi, au palais du Bardo. Il s’exprimait lors de la séance plénière commune de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, consacrée au budget 2027 de son département.
Une évaluation pour assainir l’écosystème
Selon le ministre, l’opération avait deux objectifs : vérifier que les entreprises labellisées respectaient bien leurs obligations, et s’assurer qu’elles étaient toujours en activité. Elle s’inscrit dans une révision plus large du dispositif, destinée à le rendre plus efficace.
Pour rappel, le Startup Act a été institué par la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 pour faciliter le lancement et le développement des startups en Tunisie. Ce texte organise les conditions, les procédures et les délais d’octroi et de retrait du label, et ouvre droit à des incitations et avantages spécifiques. Ce cadre réglementaire était le premier de ce type en Afrique. Il a instauré un label pour les entreprises innovantes, assorti d’avantages fiscaux et administratifs, dont l’exonération de l’impôt sur les sociétés. Le programme a fêté ses huit ans en janvier 2026. On comptait alors plus de 1 450 startups labellisées.
Le ministère travaille aussi avec les structures concernées pour faciliter l’accès aux financements existants, notamment avec Smart Capital et la Banque tunisienne de solidarité (BTS). Smart Capital est un acteur central de l’écosystème : cette société de gestion gère le fonds de fonds ANAVA, consacré au capital-risque. L’État l’a aussi chargée de déployer le programme national Startup Tunisia. L’objectif d’ANAVA est d’atteindre 230 startups bénéficiaires d’ici 2027, à travers les fonds dans lesquels il investit.
Vers un « Startup Act 2.0 » et des marchés publics plus ouverts
Sofiane Hemissi a indiqué que son ministère prépare un nouveau projet de « Startup Act ». Déjà annoncé sous le nom de « Startup Act 2.0 », ce cadre législatif met l’accent sur l’internationalisation et sur un financement renforcé. Le ministère prépare aussi des propositions pour réviser le décret qui encadre les marchés publics. Le but est de faciliter l’accès des startups à la commande publique et de travailler avec elles de façon plus souple. noqta
Deux mesures principales sont envisagées :
- La contractualisation directe entre les startups et les administrations publiques, avec des mécanismes adaptés à la nature de leur activité.
- Un dispositif d’offres spontanées, qui permettrait aux startups de proposer de leur propre initiative des solutions ou des projets innovants à l’administration, sans attendre un appel d’offres.
Selon le ministre, le cadre actuel des marchés publics ne prévoit aucun mécanisme clair pour ce type d’initiative. Une startup peut ainsi proposer une solution innovante à une administration, puis voir cette solution reprise plus tard dans un appel d’offres ouvert à tous. Son idée d’origine n’est alors pas protégée.
Le ministre a conclu que cette révision doit améliorer les conditions d’activité des startups. Elle doit aussi faciliter leur contribution aux services et aux solutions numériques destinés à l’administration et à l’économie nationale.
