Le ministère de la Justice a prononcé la révocation d’un notaire exerçant dans la délégation de Chebba, relevant du gouvernorat de Mahdia, à la suite de manquements constatés dans l’exercice de ses fonctions. Cette décision s’inscrit dans le cadre des mesures administratives visant à garantir le respect des règles professionnelles et des obligations déontologiques régissant les métiers juridiques.
La mesure a été officialisée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), publié le 6 novembre 2026, dans son numéro 108, qui comporte plusieurs décisions relatives à l’organisation et à la gestion des structures relevant du secteur de la justice.
Selon le texte publié, la décision de révocation concerne Lotfi Masmoudi, notaire établi à Chebba et rattaché à la circonscription du Tribunal de première instance de Mahdia. La sanction, signée le 2 novembre 2026, est motivée par le non-respect des obligations professionnelles ainsi que des règles déontologiques applicables à sa fonction.
Un mouvement dans l’administration judiciaire
Le même numéro du Journal officiel comporte également une décision portant sur une nouvelle affectation au sein de l’administration judiciaire. Il s’agit de la nomination de Souad Lili, administratrice conseillère de greffe, au poste de cheffe de greffe adjointe auprès du Tribunal de première instance de Ben Arous.
Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, elle sera chargée de superviser le bureau des affaires générales, conformément aux dispositions administratives encadrant l’organisation des services judiciaires.
Cette nomination, faisant l’objet d’une décision datée du 29 octobre 2026, lui permet également de bénéficier des prérogatives et des avantages liés aux fonctions de chef de service dans une administration centrale. Cette disposition repose sur l’article 26 du décret gouvernemental n°420 du 7 mai 2018.
À travers ces différentes décisions, le ministère de la Justice intervient à la fois sur le plan de l’organisation administrative des juridictions et sur celui du respect des règles encadrant les professions juridiques. Ces mesures mettent en évidence l’importance accordée à la discipline professionnelle, à la responsabilité des intervenants et au bon fonctionnement des institutions judiciaires.
