Incendie de Crans-Montana : pourquoi la justice suisse a relâché le patron du bar ?

Plus de deux semaines après son placement en détention, Jacques Moretti, propriétaire du Constellation, club huppé du domaine skiable de Crans-Montana et théâtre d’un incendie meurtrier la nuit de la Saint-Sylvestre, a recouvré sa liberté. Comment expliquer une remise en liberté aussi rapide dans une affaire d’une telle gravité ?

La détention provisoire est plus rare en Suisse

Le 9 janvier, il avait été placé en détention provisoire, le Tribunal des mesures de contraintes (TMC) ayant jugé qu’il existait un risque qu’il « se soustrait à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite » ou « qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ». Cette décision peut également être prise lorsque le suspect risque de « compromettre sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves », assure le code de procédure pénal suisse.

Si cette mesure est régulièrement prise en France, ce n’est pas le cas en Suisse. « Elle ne peut être prononcée que pour autant qu’il existe, à l’encontre du prévenu, de forts soupçons de commission d’une infraction grave », rappelle le site spécialisé Penalex.

Cependant, la loi suisse prévoit des alternatives à la détention provisoire afin de « pallier les risques de fuite, de collusion ou de récidive ». Ce sont donc des « mesures de substitution » qui permettent aujourd’hui, à Jacques Moretti d’être remis en liberté.

Des mesures de substitution

En payant sa caution, qui avait été fixée à 200 000 francs suisses (soit environ 215 000 euros), le patron du bar Le Constellation fait désormais l’objet d’une série de mesures de substitution. À l’instar de sa femme, Jessica Moretti, restée libre, il a désormais interdiction de se rendre à l’étranger, a l’obligation de remettre l’ensemble de ses documents d’identité au ministère public et devra se présenter quotidiennement à un poste de police. Il devra aussi verser des « sûretés » d’une valeur de 200 000 francs suisses. Ses comptes et ses biens immobiliers ont également été bloqués.

Sa remise en liberté et l’annonce de ses mesures de substitution ont annoncé par le tribunal « après nouvelle appréciation du risque de fuite et après examen de l’origine des fonds et de la nature des relations entretenues entre le prévenu et la personne ayant versé ce montant, qui est un de ses amis proches », a précisé le TMC.

Des mesures présentées comme « classiques » par le tribunal du canton du Valais, dans un communiqué. Il a également rappelé que « tout prévenu est présumé innocent » jusqu’à une éventuelle condamnation et a précisé que « le principe cardinal en procédure pénale suisse est que le prévenu reste en liberté jusqu’à son jugement » et que la détention provisoire « n’avait pas pour but d’ores et déjà de le punir ».

Le Ministère public valaisan a demandé l’imposition d’un bracelet électronique, mais les juges ne l’ont pas estimé nécessaire.

L’indignation des familles

À l’instar de plusieurs avocats, Me Loïc Parein, qui représente une famille d’une victime italienne, a assuré, sur RTS, de son « incompréhension » devant cette décision. Il craint que cette remise en liberté ne permette à Jacques Moretti « de perturber l’enquête en discutant avec des témoins ou en faisant disparaître des preuves ».

« Mes clients relèvent qu’une nouvelle fois, il n’est émis aucune considération sur le risque de collusion et de disparition des preuves », a regretté, de son côté, Me. Romain Jordan, avocat de plusieurs familles de victimes, à l’AFP.

Certains évoquent même des risques réels de fuite, notamment en Corse, comme Me. Christophe De Galembert, avocat du père d’un enfant décédé. « C’est une décision inattendue et particulièrement sidérante pour mon client et les familles de victimes », a-t-il assuré.

« Je suis indignée », a réagi Giorgia Meloni, Première ministre italienne. « Je considère cela comme un outrage à la mémoire des victimes […] et une insulte à leurs familles, qui souffrent de la disparition de leurs proches », a-t-elle écrit sur X.

« Je n’ai pas de mots », a, de son côté, déclaré Antonio Tajani, ministre italien des Affaires étrangères. « C’est un acte qui représente un véritable outrage à la sensibilité des familles qui ont perdu leurs enfants, qui ne tient pas compte du deuil et de la douleur profonde », a-t-il également déclaré.

Des risques qu’ont souhaité balayer Jacques et Jessica Moretti. Dans un communiqué, les défenseurs du couple ont assuré que leurs clients « prennent toute la mesure de la décision rendue et des obligations qu’elle impose ».

De nouvelles auditions prévues

La nuit du 31 décembre, un incendie s’est déclaré dans leur établissement, faisant au moins 40 morts et 116 blessés. Selon les premiers éléments de l’enquête, il aurait été provoqué par les étincelles de bougies « fontaine » qui ont enflammé une mousse insonorisante au plafond du sous-sol.

Plus de trois semaines après le drame, 70 personnes sont toujours hospitalisées, certaines pour des brûlures graves, dont 26 dans des hôpitaux suisses et 44 dans des établissements spécialisés en Allemagne, en Belgique, en France et en Italie, selon l’Office fédéral de la protection de la population.

Ce soir de la Saint-Sylvestre, Jacques Moretti, 49 ans, n’était pas sur les lieux. L’exploitant de ce bar lounge, chef d’entreprise courtois et affable, aux dires de proches, se trouvait dans un autre établissement, qu’il gère avec son épouse dans cette même station alpine. Jessica Moretti a, elle, été légèrement blessée dans l’incendie.

Le couple est désormais visé par une enquête de la justice suisse pour « homicide, lésions corporelles et incendie » par négligence, a confirmé, au Point, le ministère public du Valais. Ce mardi et ce mercredi, ils ont été entendus, pendant plus de dix heures. De nouvelles audiences sont prévues, a indiqué le ministère public du Valais.

Ce n’est pas la première fois que Jacques Moretti doit faire face à la justice. En 2005, à 29 ans, il a été arrêté dans l’affaire dite « des rendez-vous des chauds lapins », du nom de cette enseigne genevoise de la rue du Lièvre. Identifié dans les rouages d’un trio, il avait apporté son concours au recrutement, en France, de jeunes femmes pour exercer leurs « charmes » dans ce salon de massages érotiques. En 2008, il a écopé de 12 mois de prison, dont 8 avec sursis, pour « incitation à la prostitution ».