LETTRE D’ALGER. Le Parlement algérien examine une proposition de loi visant à bloquer tous les sites pour adultes. Un projet porté par un député islamiste qui relance le débat sur la régulation d’Internet dans le pays.
Les sites Internet à caractère sexuel seront bientôt interdits en Algérie. Cette semaine, le Parlement a transmis au gouvernement, pour examen, une proposition de loi visant à bloquer les sites web et les plateformes en ligne diffusant du contenu pornographique. Le texte a été proposé par le député Youcef Adjissa, du Mouvement pour la société de la paix (MSP, tendance Frères musulmans), qui s’était fait connaître il y a quelques mois en déposant, au nom d’un groupe de députés, un projet de loi criminalisant toute forme de « normalisation » avec Israël.
Le projet de loi comprend onze articles qui, selon l’exposé des motifs, visent à « réglementer l’espace numérique et contrôler les contenus indécents », dans le contexte de ce que le député islamiste décrit comme « les défis croissants posés par la révolution numérique et la diffusion de contenus nuisibles aux valeurs morales et sociales, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les enfants et les adolescents ». L’élu du MSP insiste sur « l’absence d’un cadre juridique explicite permettant aux autorités de bloquer ce type de site », ce qui « limite la capacité de l’État à contrôler le cyberespace et maintient les mécanismes d’intervention fragmentés et non fondés sur un texte spécifique ».
Encadrer le cyberespace au nom de la morale publique
L’exposé des motifs énumère aussi « les graves répercussions de la diffusion de la pornographie sur la santé mentale et le comportement social, notamment la dépendance, l’isolement, l’affaiblissement des liens sociaux et la baisse des résultats scolaires ». Le texte s’appuie également sur les « liens entre certaines plateformes pornographiques et la cybercriminalité transnationale, comme l’exploitation sexuelle des enfants, la traite des êtres humains et l’extorsion », soulignant que « l’élimination des sources de ces crimes nécessite de doter les autorités d’outils techniques et juridiques clairs et efficaces ».
Sur le plan procédural, la proposition habilite les autorités compétentes « à prendre des décisions de blocage des sites web diffusant des contenus sexuellement explicites ou portant atteinte aux bonnes mœurs, qu’ils soient locaux ou étrangers, et accessibles depuis le territoire national ».
Le projet de loi veut forcer les fournisseurs d’accès à Internet à appliquer immédiatement les décisions de blocage dès leur notification, et à mettre régulièrement à jour leurs systèmes de surveillance afin d’en garantir l’efficacité. Des sanctions sont également prévues à l’encontre de « toute personne facilitant ou encourageant l’accès à ces sites via les réseaux sociaux ou les médias électroniques, notamment des peines d’emprisonnement et des amendes ».
Sur le plan administratif, le texte impose des sanctions financières aux entreprises ou institutions contrevenantes, « pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait de leur licence ».
Un débat ancien sur la régulation d’Internet en Algérie
« Si la proposition suit son cours, elle relancera la discussion sur le blocage des sites pornographiques en Algérie, un sujet sensible car il touche à la régulation du numérique, à la protection des mineurs et à l’équilibre entre libertés individuelles et contrôle de l’espace en ligne », estime le média en ligne Algérie 360.
Car ce n’est pas la première fois qu’on évoque le sujet, comme le rappelle le site Tout sur l’Algérie (TSA). En 2017 puis en 2018, l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda-Imène Feraoun (aujourd’hui en prison pour corruption, entre autres), avait plaidé pour une loi autorisant le blocage des sites pour adultes et des sites prônant la violence, ou diffusant des contenus terroristes ou discriminatoires.
En 2014, Alger a ratifié la Convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité, qui criminalise « la production, l’offre, la transmission, la mise à disposition, la diffusion, l’acquisition, la vente ou l’importation de toute matière pornographique ou portant atteinte à la pudeur à travers des systèmes informatiques ».
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