Réforme des Douanes : « Grâce à l’IA, on va découvrir beaucoup d’infractions »

Cinquante-sept ans après sa création, l’Union douanière entre dans le XXIe siècle. Le trilogue conclu le 26 mars à Bruxelles acte une révolution discrète mais radicale des douanes européennes : le transfert de la responsabilité des colis du consommateur vers l’importateur, la création d’un Data Hub européen centralisant les données de 27 systèmes nationaux, un régime de sanctions étagées contre les plateformes récalcitrantes et la suppression de la franchise douanière pour les colis de moins de 150 euros. L’UE se dote aussi d’une Autorité européenne des douanes, qui sera installée à Lille. L’objectif : que l’Europe sache enfin ce qui entre sur son marché unique et en contrôle la qualité. Entretien avec le rapporteur de ce texte majeur (plus de 260 articles), le député néerlandais Dirk Gotink (PPE).

Le Point : Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour faire émerger cette douane du XXIe siècle ?

Dirk Gotink : Pendant très longtemps, les quatre pays qui gèrent 80 % des flux entrants – les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et la France – se sont dit : on gère. Sauf qu’en fait, on ne gère plus.

Nos douanes sont en mode survie. Elles sont confrontées à une complexité législative énorme : la déforestation, c’est la douane qui applique. L’accord avec le Mercosur, c’est la douane. Le règlement sur la sécurité générale des produits, c’est la douane. Le contrôle du travail forcé, c’est la douane.

La quantité de tâches non financières a explosé à nos frontières. Et avec l’explosion du commerce en ligne, il manque des données, il manque une visibilité sur ces flux immenses. Nos douanes ne peuvent tout simplement plus remplir leur mission dans un cadre purement national. Elles s’y sont accrochées longtemps.

Cette réforme est-elle de nature à réduire le flux des petits paquets qui inondent l’Europe de manière exponentielle ?

Ce n’est pas le but explicite. Et pourtant, on voit déjà l’impact. Dans les deux derniers mois, le flux a diminué. Les grandes plateformes anticipent. La semaine prochaine, je vais en Chine avec la commission du marché intérieur. On va rencontrer tous ces acteurs. Ce que cette réforme va surtout changer, ce sont les standards des produits qu’on va recevoir.

La réforme va aussi augmenter la qualité. Et c’est ça, la vraie conversation que je veux avoir avec les Chinois : il faut qu’on se prépare en Europe à cette concurrence de produits plus haut de gamme mais beaucoup moins chère.

Quel est l’accueil des Chinois à ce nouveau dispositif ?

Assez constructif, je pense. Parce que ce que leurs producteurs mettent sur le marché européen, c’est souvent illégal chez eux. Ils sont zéro tolérance sur les produits dangereux, zéro tolérance sur l’évasion des droits de douane. Leur mentalité par rapport à leurs propres standards est beaucoup plus ferme que la nôtre. Si vous essayez d’exporter un morceau de tissu en Chine, ça sera bloqué pendant des mois pour des tests. Et ils trouveront toujours quelque chose.

Le vrai problème est économique, pas politique. La Chine a augmenté sa capacité productive pour alimenter 1,4 milliard de consommateurs. Il y a quelques années, 600 à 700 millions de Chinois de classe moyenne absorbaient une grande partie de cette production. Aujourd’hui, la crise immobilière a rongé le pouvoir d’achat, la classe moyenne a diminué. Le marché américain s’est refermé.

La pression pour trouver des débouchés ailleurs est énorme. Et ce n’est pas une conspiration gouvernementale. Ce sont simplement des entreprises chinoises qui ont besoin de vendre – et qui acceptent de vendre en dessous du prix de production. Une anecdote : un de mes assistants achète régulièrement sur les plateformes chinoises. Il a reçu un colis avec une imposition douanière de 100 euros. Il a demandé à être compensé. Le vendeur lui a envoyé 50 euros en deux jours, sans discussion. C’est une efficacité qui devrait nous faire réfléchir sur nos propres pratiques dans bien des domaines.

Le Data Hub, géré par l’Autorité européenne des douanes, à Lille, sera l’une des plus grandes infrastructures de données jamais construites en Europe. Peut-on garantir techniquement qu’elle sera souveraine ?

C’est une condition législative inscrite dans le texte. Mais techniquement, je pense qu’on peut le faire. Ce n’est pas un hasard si Lille a présenté un dossier aussi fort : l’environnement tech de la métropole est impressionnant, les entreprises de cybersécurité et de cloud y sont très bien représentées. Et puis il y a des structures américaines qui proposent des services souverains en Europe, parce qu’on n’est pas les seuls à demander l’indépendance du Patriot Act et du Cloud Act. Il y a des entreprises américaines qui offrent des services vraiment détachés des structures de Washington.

Transférer la responsabilité du consommateur vers l’importateur

Dirk Gotink, rapporteur sur la grande réforme des douanes de l’UE

La réforme introduit un mécanisme de responsabilité graduée des importateurs. Pouvez-vous le détailler ?

Le premier mouvement que nous avons opéré avec cette réforme, c’est de transférer la responsabilité du consommateur vers l’importateur. Et pour les ventes à distance – les produits qui viennent de Chine –, on a fait un pas supplémentaire : c’est le producteur lui-même qui devient l’importateur. Ce producteur devra trouver un représentant légal en Europe : un établissement stable, sain, connu, qui accepte les risques financiers et non financiers – c’est-à-dire toute la législation dont on vient de parler : déforestation, normes environnementales, sécurité des produits, travail forcé, etc.

Notre pari, c’est qu’aucune structure sérieuse en Europe ne voudra représenter des producteurs qui mettent des produits dangereux sur le marché. Trouver un assureur qui couvre ce type de risques sera très difficile. Du coup, on crée un mécanisme dit « opt-in » pour les plateformes : Temu, par exemple, peut devenir le représentant légal de tous les producteurs qui cherchent un représentant en Europe. Mais pour avoir ce statut, la plateforme a besoin du label Trust & Check : deux ans sans aucune infraction, trois ans de solvabilité financière.

Ensuite, si on constate un taux de conformité trop faible, les sanctions s’enclenchent. Premier palier : jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de l’année précédente. On a mis 1 % comme plancher pour des raisons juridiques que certains États membres ont soulevées. Mais 1 à 4 %, ce n’est déjà pas rien. Deuxième palier : 3 à 6 %. Et au-delà, c’est la mise en quarantaine des produits : 100 % de contrôles sur toutes les importations de l’opérateur.

On a aussi ajouté un texte permettant de bloquer un site web pendant une période déterminée. On en avait besoin parce que la France est actuellement devant les juges pour avoir bloqué une plateforme chinoise (Shein, NDLR). Tous les États membres disposeront ainsi d’une base légale solide.

Le texte met en place une redevance de traitement. Ces recettes iront d’abord aux États membres. N’était-il pas plus judicieux d’en affecter une partie à l’Autorité européenne des douanes (EUCA) ?

Le financement de l’EUCA se fera par le budget européen – je suis aussi rapporteur sur ce dossier et nous sommes en train d’évaluer les besoins de l’Agence. C’est la bonne approche : une agence européenne doit être financée par le budget européen, pas par une redevance dont le montant sera défini par acte délégué et qui restera, jusqu’au prochain cadre financier pluriannuel, une recette nationale. À partir du prochain CFP, la redevance de traitement deviendra une ressource propre de l’Union – et là, la question de son affectation partielle à l’EUCA pourra se poser différemment. Pour l’heure, l’urgence est de faire démarrer l’Agence avec des moyens stables et prévisibles.

On va découvrir beaucoup d’infractions grâce à l’IA, beaucoup plus que prévu

Dirk Gotink, rapporteur sur la grande réforme des douanes de l’UE

A-t-il été difficile de faire admettre aux douanes nationales de partager leurs données ? Et comment préserver le secret des affaires ?

Les douanes étaient partantes. Ce sont les États, les ministères, qui ont été plus compliqués – parce que, via les données douanières, on peut effectivement reconstituer des stratégies de sourcing des grandes entreprises.

Mais voilà ce qu’il faut comprendre : la douane ne regarde pas l’identité des entreprises par marchandises. La douane surveille les produits. Elle ne dit pas « ah, ça c’est Thales, ça c’est Siemens ». Les données ne sont pas structurées comme ça. Et l’architecture du Data Hub ne sera pas conçue pour faire ça. De plus, l’accès aux données sera réglementé par niveaux, comme dans un bâtiment de haute sécurité.

Europol a demandé beaucoup d’accès, mais ils ont une base juridique très spécifique qui limite aussi leur périmètre. La Commission devra adopter des actes d’exécution pour le Parquet européen, pour Europol, pour Frontex. L’OLAF (office européen antifraude), lui, a déjà un accès direct à toutes les données douanières en Europe. Il conservera cet accès direct au Data Hub. Et je pense qu’on va se rendre compte qu’on n’a pas assez de capacité en matière de lutte contre la criminalité. Parce qu’on va découvrir beaucoup d’infractions grâce à l’IA, beaucoup plus que prévu. L’IA va aider à détecter les anomalies. Ce Data Hub, c’est une énorme intelligence artificielle.

Et les machines qui vont scanner les conteneurs ? Aujourd’hui, elles sont essentiellement chinoises…

Nous avons veillé à définir très largement la base de calcul de cette redevance de traitement pour notamment y inclure les coûts de scanning. C’est un poste énorme, et on a là un vrai problème oui. Aujourd’hui, les douanes européennes achètent quasi exclusivement du Nuctech, du chinois. Ce n’est pas satisfaisant. Les Européens ont pourtant la technologie : Smiths Detection, une entreprise britannique présente en Allemagne, est encore le leader mondial sur les scanners de personnes.

Mais Nuctech dispose d’un avantage considérable – un accès illimité et monopolistique aux données douanières chinoises, avec lesquelles ils entraînent leurs modèles d’intelligence artificielle. Or un scanner, c’est avant tout un logiciel. Le hardware, tout le monde peut le fabriquer. La différence, c’est l’IA. À partir du moment où le Data Hub européen sera opérationnel, nous aurons enfin la masse de données nécessaire pour entraîner nos propres modèles et rééquilibrer ce rapport de force.