À l’approche de la saison estivale, période durant laquelle des milliers de Tunisiens résidant à l’étranger rentrent au pays, les Douanes tunisiennes ont tenu à clarifier les règles en vigueur. Le colonel-major Chokri Jabri, porte-parole de la Direction Générale des Douanes, a confirmé à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP) que les conditions encadrant l’importation de véhicules et d’effets personnels pour les TRE demeurent identiques à celles appliquées l’année précédente. Aucune révision n’a été introduite.
Qui peut bénéficier de l’exonération et sous quelles conditions ?
Le dispositif s’adresse à tout Tunisien établi hors du territoire national, sous réserve de satisfaire à plusieurs critères cumulatifs. Le bénéficiaire doit être titulaire de la nationalité tunisienne, avoir atteint l’âge de 18 ans révolus, et justifier d’une résidence effective à l’étranger d’une durée minimale de deux ans. À cela s’ajoute une condition relative à la durée de présence en Tunisie : les séjours cumulés sur le territoire national ne doivent pas excéder 183 jours par an, sous peine de perdre le bénéfice du régime.
Sur le plan du véhicule lui-même, la réglementation impose que l’automobile importée n’ait pas plus de cinq ans d’ancienneté au moment de son passage aux frontières tunisiennes. Ce critère d’âge est apprécié à la date d’entrée sur le territoire, et non à celle de l’achat ou de la mise en circulation dans le pays d’origine.
Par ailleurs, cet avantage n’est pas illimité dans le temps. Il peut être renouvelé, mais uniquement à l’issue d’une période de dix ans à compter de la dernière importation bénéficiant de l’exonération. Pour prétendre au renouvellement, le demandeur doit continuer à résider à l’étranger et remplir l’ensemble des conditions précédemment citées. Il ne s’agit donc pas d’un droit acquis de manière permanente, mais d’un avantage conditionnel et périodique.
Exonération totale ou partielle : deux régimes au choix
L’un des aspects les plus pratiques du dispositif réside dans la possibilité offerte aux TRE de choisir entre deux formules distinctes, selon leur situation personnelle et leur projet d’utilisation du véhicule.
Le régime FCR : une exonération totale mais avec des restrictions
Le premier régime, dit FCR (Franchise en Compte de Retour), permet d’importer un véhicule sans s’acquitter des droits et taxes habituellement applicables à l’importation. Cette exonération totale représente une économie substantielle, dans la mesure où la fiscalité sur les voitures importées en Tunisie peut atteindre des niveaux très élevés. En contrepartie, le véhicule est soumis à des restrictions d’usage : il ne peut pas être vendu, cédé ou transféré à un tiers tant que le bénéficiaire ne remplit plus les conditions du régime, ou tant qu’un délai réglementaire n’a pas été respecté.
Le régime d’exonération partielle : plus de liberté, un coût réduit
Le second régime offre davantage de flexibilité en matière d’utilisation du véhicule. Moyennant le règlement d’une taxe dont le taux oscille entre 25 % et 30 % de la valeur du véhicule, le propriétaire obtient une immatriculation tunisienne de droit commun. Cela signifie qu’il peut librement disposer de son bien : le vendre, le céder ou le transférer sans contrainte particulière liée au statut de TRE. Ce régime s’adresse notamment à ceux qui envisagent de s’installer durablement en Tunisie ou qui souhaitent mettre leur véhicule à la disposition de membres de leur famille résidant sur place.
Le choix entre ces deux options dépend donc en grande partie du projet de vie du bénéficiaire. Ceux qui comptent repartir à l’étranger et reprendre leur véhicule avec eux auraient plutôt intérêt à opter pour le FCR, tandis que ceux qui envisagent une installation définitive ou semi-définitive pourraient trouver davantage d’avantages dans le régime partiel, malgré le coût fiscal qu’il implique.
Le plafond des effets personnels maintenu à 5 000 dinars
Au-delà des véhicules, la question des effets personnels importés par les TRE concerne également un nombre important de voyageurs qui ramènent des biens depuis leur pays de résidence. Sur ce point également, le colonel-major Chokri Jabri a été formel : le plafond de valeur autorisé pour les effets personnels à caractère non commercial reste fixé à 5 000 dinars tunisiens.
Ce montant avait fait l’objet d’une révision à la hausse en 2025, marquant une évolution notable par rapport aux années précédentes où le seuil était considéré par de nombreux TRE comme insuffisant au regard du coût de la vie dans les pays européens notamment. Depuis cette revalorisation, aucune modification n’est intervenue, et le plafond de 5 000 dinars s’applique donc pour la saison 2026.
Cette clarification des Douanes intervient dans un contexte où les TRE constituent un flux économique et humain important pour la Tunisie. Chaque été, des centaines de milliers de ressortissants tunisiens établis en France, en Italie, en Allemagne, au Canada ou dans les pays du Golfe rentrent au pays pour leurs vacances. Leurs achats, transferts de fonds et importations de biens représentent une contribution non négligeable à l’économie nationale. La stabilité des règles douanières est donc perçue comme un signal positif par ces communautés, qui apprécient la prévisibilité des démarches administratives lors de leur retour.
Les services des Douanes rappellent par ailleurs que toute importation doit faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme à l’entrée sur le territoire, et que le non-respect des conditions attachées aux régimes d’exonération peut entraîner des régularisations fiscales ainsi que des sanctions prévues par la législation en vigueur.
